ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE PENETRER SUR LES PROPRIETES PRIVEES ET PUBLIQUES

ci-dessous un arrêté préfectoral portant autorisation
de pénétrer sur les propriétés privées et publiques par les personnels
du Conseil Départemental de la Mayenne et les bureaux d’études missionnés
Conseil Départemental de la Mayenne , dans le cadre
d’une étude d’opportunité concernant la RD 771,
en Mayenne sur l’itinéraire Laval/St Nazaire.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES ET PUBLIQUES

 

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