Restrictions sanitaires identiques et renforcées sur tout le territoire : attestations

Les principales annonces du 31 mars 2021

Du 3 avril au 2 mai, les règles en vigueur dans les 19 départements placés en confinement sont étendues à l’ensemble du territoire. Elles prennent effet dès ce samedi 3 avril 2021 et vont rester en vigueur pendant quatre semaines.

Couvre-feu maintenu à 19h pour l’ensemble du territoire
 Pas de déplacement inter-régional sauf durant le weekend de Pâques,
Pas d’attestation dans la journée pour les déplacements inférieurs à 10 km,
Télétravail systématique tant que cela est possible.
Les établissements culturels ainsi que les bars et restaurants restent fermés.
Les commerces « non-essentiels » ferment leurs portes à partir du 3 avril au soir.

Comment fonctionne le couvre-feu ?

Sur l’ensemble du territoire métropolitain, les sorties et déplacements sont interdits pendant le couvre-feu, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3 750 € en cas de récidive.

Il n’y a pas de fermeture des transports en commun, notamment pour permettre de répondre aux besoins des dérogations mais le Télétravail reste fortement recommandé.

Tous les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 19h.

Que faire si je suis obligé de me déplacer ?

Des dérogations sont prévues sur présentation d’une attestation pour les motifs suivants :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
  • déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ; pour convocation judiciaire ou administrative
  • déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • déplacements pour participer à des missions d’intérêt général ;
  • déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances ;
  • déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Retrouvez ci-dessous l’attestation de déplacement dérogatoire disponible au téléchargement et en version numérique :
 

Cliquez ici pour remplir en ligne votre attestation de déplacement dérogatoire

Cliquez ici pour télécharger votre attestation de déplacement dérogatoire

Le non-respect de l’ensemble de ces mesures entrainera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.

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