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POLLENIZ réseau FREDON – FDGDON des Pays de la Loire : Flash Sanitaire n°64

  Voir la version en ligne           Voici la bonne version du flash sanitaire n°64 du mois de décembre remise en ligne !         Flash sanitaire       Bonne lecture et bonnes fêtes de fin d’année à tous !             Lysbie COCHERIL
Assistante technique
lysbie.cocheril@polleniz.fr     © 2019 POLLENIZ  

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Bruits de voisinage : jours et horaires où sont autorisés les travaux de bricolages et de jardinage….

Petit rappel :

Les travaux de bricolage,jardinage….réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles
de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que les tondeuses, pompes d’arrosage,
perçeuses…… ne peuvent être effectués que :

les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30
les mercredis et samedis de
9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté portant réglementation des bruits de voisinage.

Version consolidée de l’arrêté 2014043-0013 du 3 avril 2014_Arrêté modifiant arrêté du 15 07 2008